Conditions Générales de Vente

Article 1 — Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (« CGV ») régissent les ventes de produits effectuées sur le site hortis.fr, édité par la SARL HORTIS Atelier (« HORTIS », « nous »). Toute commande passée sur le site implique votre acceptation sans réserve des présentes CGV. Les CGV sont susceptibles d'évoluer ; la version applicable est celle en vigueur au jour de la commande.

Article 2 — Produits

Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin (caractéristiques techniques, dimensions, matériaux, photos). Les photographies n'engagent pas HORTIS dans la limite où elles peuvent présenter de légères variations chromatiques liées au rendu de votre écran. Toutes les dimensions sont indiquées en centimètres et les poids en kilogrammes. En cas d'erreur manifeste sur un descriptif, HORTIS s'engage à vous en informer avant validation de votre commande.

Article 3 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC), TVA française à 20 % incluse. Les frais de livraison sont indiqués séparément avant validation de la commande et dépendent du poids et de la zone de livraison. Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.

Article 4 — Commande

Votre commande est définitive une fois validée le récapitulatif et accepté les CGV. Un e-mail de confirmation vous est envoyé sous 10 minutes contenant le récapitulatif de votre commande et un numéro de suivi (format HRTS-2026-XXXX).

Article 5 — Paiement

Le paiement s'effectue par carte bancaire (Visa, Mastercard, Carte Bleue), via Apple Pay ou Google Pay, ou par virement SEPA. Le paiement est sécurisé par notre prestataire Stripe avec authentification 3D Secure systématique. Vos données bancaires ne transitent jamais par nos serveurs.

Article 6 — Livraison

Délai standard : 5 à 10 jours ouvrés en France métropolitaine. La livraison est gratuite dès 499 € d'achat. En dessous, forfait de 49 € pour les colis standards, et entre 99 € et 199 € pour les structures lourdes (abris, pergolas) selon le poids et la zone. Pour les structures de plus de 200 kg, notre transporteur appelle 48 h avant pour convenir d'un créneau de 4 heures.

Le transfert de risque s'effectue à la remise du colis. Vous devez vérifier l'état du colis devant le livreur et formuler des réserves précises et détaillées sur le bordereau de transport en cas de dommage apparent.

Article 7 — Droit de rétractation

Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception du dernier colis pour exercer votre droit de rétractation, sans avoir à motiver votre décision. Le produit doit être retourné dans son emballage d'origine, non monté, accompagné de la facture. Les frais de retour sont à votre charge (entre 49 € et 199 € selon poids).

Article 8 — Garantie

Tous nos produits sont couverts par la garantie légale de conformité (article L217-4 et suivants du Code de la consommation) pendant 2 ans à compter de la délivrance, et par la garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil) pendant 2 ans à compter de la découverte du vice.

Nous accordons en plus une garantie commerciale HORTIS de 5 ans sur la structure des abris, pergolas et serres (bois traités, alu thermolaqué, résines renforcées) contre les défauts de fabrication. Les pièces d'usure (joints, charnières) sont garanties 2 ans.

Article 9 — Médiation

En cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à la médiation de la consommation auprès du Médiateur du e-commerce de la FEVAD, BP 20015, 75362 Paris CEDEX 8 · mediateurfevad.fr.

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution sera, à défaut de règlement amiable, de la compétence exclusive des tribunaux français.